Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE MARGALES GJ
Numéro de dépôt :
953281
Date de dépôt :
30/03/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DE MARGALES GJ
Déposée le 30 mars 1976 par monsieur Janoueix (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « DOMAINE DE MARGALES GJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE MARGALES GJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DE MARGALES GJ est expirée depuis le 30 mars 1986.
Janoueix (Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511